Procédure pour importer une moto d'occasion d'un autre pays de la CEE

Salut,

Par les temps qui courent et la sur-cotation de notre machine préférée, il n'est pas rare de ne trouver que des annonces ou on se demande si les vendeurs ne sont pas tombés sur la tête, avec certains qui vont jusqu'à vendre quasi le prix du neuf des machines de 2 ans et 7.000 bornes passées sous pretexte qu'elles ont un akra au cul...

De ce fait, il peut être judicieux d'importer à bon prix une machine d'un pays voisin surtout quand on est pas loin !


Mais quelle est la procédure ?

Lorsque vous importez un véhicule d'un autre pays de la CEE en France, il faut payer en sus la TVA (20% depuis cette année).

SAUF, si le véhicule à plus de 6 mois et plus de 6.000 km ! Pas de TVA à payer et là ca peut devenir très interessant de faire affaire !

Après achat et import du véhicule, il faut se rendre au centre des impôts muni du certificat de dé-immatriculation du pays d'origine (fait par le vendeur), ainsi que de l'acte de vente. Les impôts vous remettrons un quitus fiscal (en échange de l'aquittement de la TVA si elle est due, gratuitement si le véhicule a plus de 6 mois et 6.000 km) vous permettant la procédure d'obtention d'une carte grise française auprès de votre préfecture...

Ensuite, il faudra se rendre en préfecture accompagné de ce quitus et du "certificat de conformité Européen", preuve que le véhicule est homologué par le constructeur pour notre beau pays, pour faire la carte grise.

La procédure d'obtention du certificat de conformité Européen coûte 110 € auprès de KTM France.

Voici le détail de la procédure :


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


Perso c'est une opération que j'ai pratiqué à plusieurs reprises dans le cadre de l'achat de certaines de mes voitures au Luxembourg, rien de bien compliqué, rien de bien stressant si ce n'est l'attente de longues heures au centre des impôts pour le quitus et d'encore plus longues heures en préfecture pour la carte grise  

Oui rien de compliqué (fait sur une street triple R au UK)
Mais sa deviens plus compliqué si ta moto depasse 106 CH. La , passage au mine ect... et sa ne vaut plus le coup.

exact sur du +106 cv, faut pas jouer, ca peut être très problématique et très cher voir insoluble dans certains cas...

...du moins en attendant 2016 et la libération !

AkrAmAniAc a écrit:

exact sur du +106 cv, faut pas jouer, ca peut être très problématique et très cher voir insoluble dans certains cas...

...du moins en attendant 2016 et la libération !

ou pas  

Pas besoin de passage aux mines pour les motos assez récentes, par contre passage obligatoire en concession pour la brider et avoir le certificat de conformité.

Ou alors tu demande le certificat de conformité dans un pays autre que la France, la préfecture veut juste ce papier le reste elle s'en fout ou ils y voient que du feu on saura jamais hahah après c'est ton problème si tu shoot quelqu'un et que t'es prêt à payer à vie.

Et faut bien se renseigner y'a des pays où tu peux rentrer avec la moto genre Slovénie, Allemagne expérience faite, ils te filent des plaquent d'export certains pays y'a même l'assurance dans le prix des plaques, des fois pour tout l'espace Schengen des fois que dans le pays faut se renseigner.

Genre en Italie tu peux pas, faut attendre la blinde pour des plaques c'est la merde etc.
En Italie les papiers se font à l'ACI (Automobile club Italien) et le papier pour le radier des services locaux s'appelle "certificato di radiazione".

Voilà pour ma petite expérience.

Ha une dernière chose les Italiens ne répondent PAS aux mails, et les Italiens ne parlent PAS AUTRE CHOSE QUE L'ITALIEN !

Et moi de mon expérience :
Certains constructeurs donnent le certificat de conformité europeen avec les papiers de la machine à l'achat (c'est le cas de Audi VW, Seat et cie...) ce qui facilite les choses si le vendeur peut le remettre à l'acheteur en même temps...
...d'autres non (comme KTM) et il faut demander, gratuit chez certains, payant chez d'autres...

En tout cas, pour info, chez Mercedes Benz France, c'est gratuit et en plus très rapide !   


Dans certains cas le concessionnaire peut jouer l'intermédiaire en étant mandaté par le client pour obtenir le certificat de conformité. C'est ce qui se passe quand un garage vend un vehicule d'occasion à un étranger : il s'occupe de celà. Mais seul le constructeur est habilité à le fournir.

Pour les plaques provisoires, je connais le fonctionnement au Luxembourg : la désimat. ne permet plus de circuler avec le vehicule dans le pays mais à l'étranger oui pendant 1 mois : donc pas besoin de plaques provisoires pour un import de ce pays. Ailleurs je ne sais pas.

Mais de toute façon si tu ramene la moto sur remorque tu n'as pas besoin d'acheter des plaques provisoires car le vehicule ne circule pas...




Et Cyrille, pour la petite histoire, dans mon activité professionnelle à Luxembourg j'ai pas mal de clients Italiens (des vrais d'Italie qui habitent là bas) , 90 % parlent très bien français, les 10 qui restent l'Anglais   Mais je confirme que les mail ca les enmerde  

AkraAmAniAc je t'ai envoyé un MP "d'urgence"  

Yep tu peux m'appeler

C'etait pour celle ci AkraAmAniAc         j'ai bien peur que ce soit raté....mais bon si il y avait entourloupette...je rate rien

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Elle est belle    

Mais bon sans CG elle l'est beaucoup moins...

Le COC est obligatoire avec le véhicule en Belgique, donc j'ai eut le document avec ma SuperDuke quand je l'ai importée.

Il est obligatoire dans tout l'espace européen depuis 1996 dans le sens ou les constructeurs ont l'obligation de le délivrer à demande aux propriétaire du véhicule  

Après je ne sais pas du tout si le constructeur à l'obligation de le fournir avec le véhicule en belgique, dans le sens ou c'est une loi européenne  

J'en profite pour préciser une astuce : si le véhicule n'as pas ses 6.000 km c'est pas grave, y'a pas un mec du centre des impôts qui viendra relever le compteur chez vous. Mais dans ce cas, il faut juste bidouiller un acte de vente pour les impôts ou demander au vendeur d'inscrire un kilométrage supérieur à 6.000 sur l'acte  

AkrAmAniAc a écrit:

J'en profite pour préciser une astuce : si le véhicule n'as pas ses 6.000 km c'est pas grave, y'a pas un mec du centre des impôts qui viendra relever le compteur chez vous. Mais dans ce cas, il faut juste bidouiller un acte de vente pour les impôts ou demander au vendeur d'inscrire un kilométrage supérieur à 6.000 sur l'acte  

Du coup t'as modifié ton premier post hein petit coquin.   

C'est pas "ou" t'en es sûr ? Moi j'me suis jamais posé la question j'ai toujours acheté que des étrons avec mes potes.  

T'as les yeux partout   

Oué j'en suis sûr ! C'est ET pas OU

AkrAmAniAc a écrit:

Il est obligatoire dans tout l'espace européen depuis 1996 dans le sens ou les constructeurs ont l'obligation de le délivrer à demande aux propriétaire du véhicule  

Après je ne sais pas du tout si le constructeur à l'obligation de le fournir avec le véhicule en belgique, dans le sens ou c'est une loi européenne  

En Belgique le COC doit toujours accompagner le véhicule et est utilisé lors de leur contrôle technique.

En France ou dans d'autres pays, on immatricule via d'autres formulaires ou des transmissions électroniques donc les constructeurs ne donnent pas toujours le COC. Sa délivrance (de l'originale) n'en reste pas moins obligatoire et gratuite, il suffit de le demander.
La reproduction du COC peut être payante.

Ok merci   

Juste petit détail il n'est pas forcement gratuit, des tas de constructeurs le font payer, en tout cas en France (KTM 110 € / Mercedes Benz = gratuit)

Et ce que calà veut dire que étant propriétaire d'un vehicule X déja immatriculé, on est en droit de demander ce certificat auprès du contructeur et gratuitement ?   

Chez yam c'est 121 euros, la nana est sympas, mais seule à gérer les certif de conformité
Et il faut des photos de la motos des 4 cotés ( clignos , catadioptre,  rétro ) mieux vaut une moto en config d'origine ( personne ne vient vérifier d'ou vienne les photos    )
J'ai fait immat mon trx en 2013 sans difficulté
Par exemple chez honda c'est la misère, il font chier les gens un max pour éviter l'importation

AkrAmAniAc a écrit:

Ok merci   

Juste petit détail il n'est pas forcement gratuit, des tas de constructeurs le font payer, en tout cas en France (KTM 110 € / Mercedes Benz = gratuit)

Et ce que calà veut dire que étant propriétaire d'un vehicule X déja immatriculé, on est en droit de demander ce certificat auprès du contructeur et gratuitement ?   

Oui, bien que la plupart des constructeurs vont tenter de le facturer, faudra sortir les directives européennes pour l'avoir gratis.

salut
j'ai acheté mon 690 en Espagne et je confirme c'est rien de très compliqué  
après avoir trouver une premiere main avec mois de 10 000km, j'ai exigé du vendeur qu'il réclame le COC à son conssec pour pas avoir à le payer ici et je lui ai fait remplir le CERFA de cession de véhicule Français pour notre chère administration (sinon c'est frais de traduction du document).
en suite le quitus fiscal, qques heures d'attente à la pref et roule ma poule
j'ai gagné un bon billet de 1000 sur l'affaire vite dépensé en piéces custom pour la brèle